sanhugi tattoo | mentions légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site web créé par Kriss Deschamps, met à disposition du public les informations concernant l'entreprise Sanhugi. Eventuellement modifiables, vous êtes donc invité à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

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En utilisant le site web de Sanhugi, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans les mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Kriss Deschamps. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web de Sanhugi appartient exclusivement à Alain Sabourdy. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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4.LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur le site web de Sanhugi font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations omises, n’hésitez pas à le signaler par mail à hello@kriss-graphiste.com.

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6.DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web de Sanhugi est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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